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Permis annulé, annulation du permis de conduire, permis invalidé, permis suspendu, retrait permis

Permis invalidé 48SI

Information : Votre permis a perdu la totalité de ses points et vous avez reçu une lettre recommandé 48 SI...
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Permis annulé

L'invalidation du permis de conduire pour solde de point nul; L'annulation du permis de conduire par décision de justice au pénal...
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Permis suspendu

Vous avez commis une infraction au code de la route et dans certain cas, les forces de l'ordre peuvent vous notifier un avis de...
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Perte de points

Certaines infractions au code la route entrainent automatiquement un retrait de point prévu par la loi...

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Infractions routières

Retrait de permis de conduire, retrait de points, amendes ou suspensions de permis. Les sanctions aux infractions...
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Excès de vitesse

Vous êtes interpellé par les forces de l'ordre : rien ne vous force à signer le PV, rien ne vous oblige à reconnaître les faits et surtout ...
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Alcool au volant

La conduite après une consommation d'alcool peut selon le taux constituer soit une contravention de 4ème classe soit un délit...
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Stupéfiants au volant

Conduite sous l'influence de substance ou plantes classées comme stupéfiants...


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Refus d'obtempérer

Refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire...
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